Si vous étiez concerné·e par un rendez-vous de carrière l’année dernière, vous avez dû recevoir en cette rentrée l’appréciation finale du Recteur (ou du Dasen dans le 1er degré).

Voici la marche à suivre si vous souhaitez la contester :

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours. L’enseignant dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification pour saisir l’autorité compétente sous couvert (chef·fe d’établissement ou IEN).

N’hésitez pas à nous contacter pour vous conseiller et vous aider à rédiger votre recours. Vous pouvez vous appuyer sur le courrier type suivant :

Votre demande doit être envoyée avant le 16 octobre 2024. (Pensez à nous en envoyer une copie !)

A compter de la réception de la demande, l’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale.

L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, l’agent dispose d’un nouveau délai de 30 jours francs pour demander à l’autorité compétente de saisir la commission administrative compétente d’une demande de révision.

Nos commissaires paritaires académiques ou départementaux (1er degré) assureront le suivi des recours en CAPA (3 décembre 2024) ou en CAPD. C’est l’une des rares attributions des CAPA et CAPD depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019... et c’est utile !

Pour le second degré, sur 45 recours gracieux effectués l’an dernier, 20 ont obtenu une issue favorable.

Sur les 25 autres, 17 ont été examinés en CAPA.
7 recours ont abouti à une modification d’appréciation, ce qui porte à 60 % le nombre de recours favorables.

100% des gagnants ont tenté leur chance... alors n’hésitez pas !