ATTENTION : Congé maladie ordinaire (CMO) et les modalités de passage 100% à 90% de la rémunération
IMPORTANT : voici une information que nous avons eu Concernant la rémunération lors des Congé maladie ordinaire (CMO) et les modalités de passage 100% à 90% de la rémunération (que nous dénonçons).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions et/ou problèmes
Mesdames les représentantes et messieurs les représentants des personnels,
J’ai déjà eu l’occasion, à l’occasion du dernier comité social d’administration du ministère de l’éducation nationale, de vous présenter les conditions de mise en œuvre de la réforme relative aux conditions de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire (CMO), issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025.
Comme vous le savez, à compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en CMO passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé.
Sont concernés :
les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ;
les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025.
Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions.
La déclinaison de la nouvelle réglementation dans les systèmes d’information RH ministériels intervient par étape, compte tenu de l’étendue des développements informatiques à conduire, de l’absence d’un traitement automatisé en paye par la DGFIP avant l’été, et compte tenu des risques d’erreur importants au détriment des agents qu’impliquerait une gestion manuelle pour les services.
Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP.
De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions.
Une communication sur cette évolution réglementaire sera assurée auprès de l’ensemble des agents dans le cadre de la prochaine lettre d’information « En perspective ».
Cette information sera relayée par les académies notamment auprès des agents concernés par un CMO. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera portée aux agents concernés par des rappels de traitement afin d’éviter qu’ils ne se trouvent en difficulté financière. Le mécanisme de la quotité saisissable doit permettre de protéger les agents d’une reprise trop importante sur leur salaire dans beaucoup de situations. Sur ce point, il a été demandé aux académies d’être particulièrement attentives à la situation des agents en CMO pour de longues durées ou répétées durant cette période transitoire.