Que faire en cas de refus par les parents du port du masque pour leur enfant ?

Depuis la reprise, de nombreuses écoles reçoivent des mails, courriers, appels, … de parents d’élèves qui refusent que leurs enfants portent un masque.

Nous ne souhaitons pas donner un avis sur le port du masque pour les enfants de 6-11 ans, la responsabilité de ce choix incombant aux spécialistes.


La CGT Éduc’action rappelle que c’est à l’Institution avant tout d’assumer ses choix et de les faire appliquer. Il est indispensable de rappeler que, n'étant pas chef-fes d'établissement, les directeurs-trices n'ont qu'une délégation de pouvoirs fonctionnelle et non hiérarchique. Ils·elles ne peuvent donc pas être tenu·es pour responsables légalement.


- Avant tout, il est nécessaire de rappeler que nous devons accueillir tous les enfants à l’École. Il n’y a plus de dispositions particulières permettant aux familles de garder les enfants à la maison.

- Si un·e enfant se présente sans masque, nous devons lui en fournir un. Nous rappelons aussi notre exigence à ce que les masques, pour les élèves ou les personnels, soient gratuits afin qu’ils ne constituent pas une nouvelle discrimination sociale.

- Si la·le représentant·e légal·e s’y oppose, il·elle doit être en capacité de produire un certificat médical pour le non-port du masque.

- Si cela n’est pas le cas ou s’il y a une opposition et un refus catégorique, il convient de prévenir immédiatement l’autorité hiérarchique (IEN) en indiquant clairement la situation.

- Si l’IEN ne prend pas en charge la situation, l’IA-DASEN peut être sollicité·e avec l’appui de la CGT Éduc’action.


Aucune sanction ne peut être prise à l'égard des enseignant-es ni faire l’objet de plainte à leur encontre.


- Si les courriers ou menaces persistent, plusieurs solutions existent. Les collègues doivent faire la demande de protection fonctionnelle (lors de cas des menaces de familles, par mail en rappelant les faits avec demande de protection fonctionnelle) auprès de leur hiérarchie, voire exercer leur droit de retrait et évidemment remplir une fiche SST.

Dans ce cas, nous rappelons également que le RSST dans le premier degré est présent dans les écoles en version papier ou numérique selon les départements. La fiche est à adresser à l’IEN avec copie aux CHSCT (et à la CGT Éduc’action bien évidemment).


Pour aller plus loin : une page du MEN traite de la protection des personnels. Vous y trouverez notamment :

- le Guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression à destination des personnels du 1er degré. En page 9, la protection fonctionnelle est abordée : « La demande doit être formulée par écrit et remise à l’IEN de circonscription. Il est recommandé de la formuler le plus tôt possible après les faits, si possible avant d’engager toute action contentieuse, mais elle peut être faite à tout moment. »

- le Guide d'accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte

26 novembre

Conseil Acad. de Formation

Conseil acad. de l'Education Nat.

27 novembre

Comité Technique Ministériel

28 novembre

Contre la loi sécurité globale

Rassemblement 11h République

Attestation

1er décembre

Journée de grève AED et vie scolaire

Rassemblement 11h30 DSDEN

Attestation

5 décembre

Pour les emplois, le salaire et progrès social

Rassemblement 11h Préfecture Martenot

Attestation

 

 

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