Frais de déplacement

Face aux abus signalés dans de nombreux départements, le MEN s’est vu obligé de rappeler les règles en vigueur concernant l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.

Dans une circulaire en date du 13 janvier 2015, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles est clairement rappelé.

Il est ainsi réaffirmé que tout déplacement effectué en dehors de sa commune de résidence ou sa commune de rattachement administratif (hormis l’agglomération et les communes limitrophes) pour les besoins du service (formations-réunions), quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la règlementation.

Il est donc nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou courrier soit validée en tant qu’ordre de mission par l’administration dans l’application chorus.

Les notions de communes de résidence et résidences administratives sont également rappelées, ainsi que celles de communes limitrophes. Ceci ayant un impact sur l’utilisation de son véhicule personnel et du taux de remboursement utilisé par l’administration.

En tout état de cause, le MEN rappelle ici des règles de base que les DSDEN avaient trop souvent oubliées. Si l’administration n’est pas en mesure de rembourser les frais, elle n’a pas le droit de convoquer les personnels : elle peut seulement les inviter à participer, sans aucune obligation.

17 septembre

Journée d'action interprofessionnelle

Rennes : 11h30 espl. CdGaulle

Redon : 17h Sous préfecture

Fougères : 17h30 pl. A. Briand

Vitré : 17h30 pl. de la Gare

19 septembre

Marche pour la paix et le climat

Rennes : 15h espl. CdGaulle

Saint Malo : 15h

 

22 septembre

GT CTSD : 2nd degré

3 octobre

Marche des solidarités

Manifestation à Rennes

7 octobre

Initiative pour les 15 ans de la Sécurité Sociale

9h30-16h30 : Triangle

 

 

La CGT Educ'Action 35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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