Carte scolaire : Saisir le CHSCT, un moyen de lutte

Saisir le CHS-CTD contre les fermetures d’écoles : voici un autre moyen de lutte possible. Exemple dans le Cantal.

Dans les zones rurales comme en ville, nous assistons à la "rationalisation" des moyens comme l’administration aime bien nous le rappeler. Cela consiste en fait ni plus ni moins à fusionner ou fermer entièrement des écoles pour tendre vers des groupes scolaires de plus en plus importants. Au delà de la mobilisation avec les parents d’élèves qui est une action incontournable dans ces cas-là, il peut être fait démonstration à notre administration de l’incidence importante que cela peut avoir sur la santé des personnels. Dans cette op-tique, la CGT Éduc’action du Cantal mène depuis des semaines, une bataille au sein du CHS-CTD, non sans blocage de la part de la DASEN.

Au préalable, il est important de rappeler le rôle et la place des CHS-CT dans la fonction publique régis par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982. Au chapitre V, l’article 52 stipule que les membres du CHS-CT « procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence ». Dans ce même chapitre, l’article 57 donne au CHS-CT un pouvoir de consultation sur les « projets d’aménagement importants modifiant (…) les conditions de travail… ». En-fin, l’article 55 donne le pouvoir au CHS-CTD de « faire appel à un expert agréé » et ceci, par exemple, afin de trancher la question de savoir s’il existe des risques professionnels dans un établissement.

La programmation des visites du CHS-CTD, dans le cadre de l’article 52, a alors été inscrite à l’ordre du jour dans le Cantal. Deux écoles d’Aurillac avaient fait une demande officielle au-près du Secrétaire du CHS-CTD au motif que les personnels, réunis en conseil des maîtres, avaient manifesté leur conviction qu’il existait des risques psycho sociaux liés à la réorganisation du tissu scolaire aurillacois.

Malheureusement la DASEN a rejeté la demande au motif qu’elle s’engageait à « aller à la rencontre des personnels », dans les plus brefs délais. En procédant de la sorte, elle met le CHS-CTD sur la touche et ignore sa fonction et ses missions.

La CGT Éduc’action s’est alors appuyée sur l’article 57 pour mettre en place une visite dans les écoles devant fermer, mais aussi dans celles devant accueillir prochainement les élèves déplacés. Elle a considéré que cette visite était liée à la réorganisation substantielle du travail engendrée par les réorganisations d’écoles. L’UNSA s’est positionnée contre invoquant une instrumentalisation du CHS-CTD afin de faire obstacle aux fermetures d’écoles. La DASEN a suivi l’UNSA considérant qu’il s’agit d’une simple mesure de carte scolaire n’entrant donc pas dans le champ de compétence du CHS-CTD.

Enfin, la CGT Éduc’action a invoqué l’article 55 considérant que cette réorganisation engendrait des risques psychosociaux pour les équipes enseignantes. Elle a demandé à ce qu’un expert arbitre la question de la réalité de ces risques. Le vote n’a pu se tenir au vu du climat de tension qui régnait… Pourtant, les fermetures des deux écoles avec le déplace-ment d’environ 200 élèves dans plusieurs écoles de la ville vont constituer une pro-fonde modification de l’organisation du travail (travaux, augmentation importante des effectifs, organisation des nouvelles équipes...). L’administration, la municipalité et L’UNSA nient tout problème à venir. Pourquoi alors refuser une enquête ? Que risquerait alors de dé-couvrir le CHS-CTD ? Sans doute une triste réalité qu’on veut cacher… Ces demandes de visites sont légitimes. La répétition de ces demandes constitue une pression qui finira par payer. Nous invitons toutes les écoles à débattre des risques psychosociaux et à interpeller par écrit, le CHS-CTD dès qu’il y a un problème d’organisation du travail (effectifs, locaux non adaptés, non remplacements...).

Preuve que la lutte paie et qu’il y a matière à agir. Ma-dame la Rectrice, après une rencontre avec la CGT Éduc’action, vient d’ordonner que ce problème soit remis à l’ordre du jour du prochain CHS-CTD… Affaire à suivre…

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