Rapport de l'Inspection Générale sur le mouvement des personnels : vers une nouvelle dégradation


L'Inspection Générale a rendu public un rapport sur "les mouvements académiques et départementaux comme outils de gestion des ressources humaines". Elle profite de ce rapport pour proposer que les agrégé-e-s affecté-e-s en collège soit à 18 h (contre 15 h actuellement).

La CGT Éduc'action refuse cette proposition car elle revendique une diminution du temps de travail pour toutes et tous.

L'Inspection Générale fait un bilan très critique du mouvement. Nous ne pouvons en effet que constater que le mouvement des personnels n'est pas satisfaisant, surtout dans le premier degré et dans certains corps et disciplines (plus particulièrement dans les lycées professionnels).

Mais l'Inspection Générale laisse globalement de côté ce qui fait réellement le mouvement : ce sont les capacités d’accueil des académies qui font le mouvement et non les points au barème. Ce calibrage par le ministère des capacités d'accueil sur les territoires tient parfois de la gestion de la pénurie. C’est un principe qui ne tient pas compte des conséquences humaines et qui, souvent, est inefficace, les collègues victimes de cette posture ne rejoignant pas toujours leur affectation !

Au prétexte d'une adéquation entre les besoins en établissement et le recrutement, l'Inspection Générale propose de généraliser le mouvement académique dans le second degré. Elle propose "des recrutements du second degré nationaux mais calibrés par académie". Cela passe par la définition du nombre de postes aux concours par académie et par l'affectation des lauréat-e-s dans une académie en fonction de leurs vœux et de ce calibrage. "Le stagiaire titularisé reste dans son académie de nomination sans passage par le mouvement national", explique l'inspection générale. Ce nouveau fonctionnement ressemblerait à celui actuel dans le premier degré, tout en conservant le caractère national du concours.

Ce que propose l'Inspection Générale c'est de permettre une décentralisation des politiques RH et de recrutement. Rappelons que le mouvement du premier degré est très mauvais, les résultats depuis 5 ans sont de pire en pire : seulement 21 % de taux de satisfaction des demandes en 2014 ! Les règles du mouvement déconcentré sont édictées chaque année dans une note de service ministérielle. Celle-ci indique, entre autres, que chaque recteur publie sa propre note de service pour le mouvement intra-académique, une partie du barème de celui-ci étant laissée à son appréciation. Cependant, c’est de l’ensemble de la circulaire nationale que certains rectorats font une lecture particulière, ce qui les amène à édicter leurs propres règles, notamment pour l’attribution des bonifications ou la procédure d’affectation. Nous dénonçons le fait que le ministère entend renforcer ces dérives en renforçant les pouvoirs de gestion des recteurs. Nous réaffirmons que la transparence et l’égalité de traitement des personnels ne peuvent être effectives que dans le cadre de règles nationales, respectées à tous les niveaux.

La CGT Éduc'action s'oppose totalement à la déconcentration du mouvement et revendique le retour à un mouvement national. Dans tous les cas, c’est bien l’augmentation du nombre de postes budgétaires qui permettra l’amélioration du mouvement des personnels.

Montreuil, le 4 janvier 2016

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