Conseil école-collège : Abrogation !

En votant CONTRE le « conseil école-collège » lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 10 juillet 2013, la grande majorité des organisations syndicales (CGT, SNES, FO, SNEP, SUD) s’est opposée à cette nouvelle structure. Faisant fi du vote des représentants des personnels, le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 impose ce nouveau conseil, dont le champ de compétence s’étend à Tous les élèves de l’école et du collège, alors même que la justification du décret portait sur les difficultés scolaires liées à la « rupture entre CM2 et 6ème » ! Dans les « fiches ressources » éditées sur Eduscol, la participation des collègues de maternelle est d’ailleurs conseillée...

Les collègues de CM2 et de 6ème n’ont pas attendu ce décret pour se rencontrer : depuis plusieurs décennies, des liaisons et échanges existent entre écoles et collège du secteur (rallye lecture, calcul@TICE, visites et journées au collège,...). Si des collègues pouvaient trouver une certaine souplesse à cette instance et un caractère convivial où l’on échange et organise, entre autres, des projets communs, le décret rigidifie ces liaisons existantes en institutionnalisant ces liens et en donnant la présidence du conseil conjointement à l’IEN et au chef d’établissement du collège.

Dans quel but ?

Le conseil école-collège repose sur un "programme d’actions" arrêté par chaque conseil école(s)-collège, programme qui doit ensuite être soumis à l’accord du Conseil d’École de chaque école concernée et du Conseil d’Administration du collège. Alors que ce nouveau conseil a été mis en place progressivement en 2013/2014, avons-nous eu réellement ces allers-retours pour validation ?

Cette organisation a deux visées. Dans un premier temps, il s’agit de mettre au pas les enseignant-e-s du premier comme du second degré en les poussant à appliquer des projets induisant une certaine typologie et logique. Par là même, cela entraîne une modification de nos pratiques pédagogiques et une restriction certaine de nos libertés.

Rappelons que la grande majorité des projets mis en application sont proposés et impulsés par le chef établissement (ou IEN) et non par les collègues eux-mêmes.

Ces "programmes d’actions", sans référence aux programmes nationaux, entrent à long terme dans la logique de territo-rialisation et d’autonomie à la sauce libérale. Comme l’indique lui-même le ministère dans l’une de ses "fiches ressources", le conseil école-collège est "un nouvel outil d’action locale qui renforce l’autonomie".

Cette même logique prévaut pour la réforme des "nouveaux rythmes scolaires" et vise à casser davantage le cadre national du Service Public d’Éducation.

« En cohérence avec le projet éducatif territorial, le conseil école-collège participe à l’ac-quisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Voilà qui est limpide !

La mise en place de "co-interventions et des échanges de services inter-degrés" peut être une bonne chose. Pourtant cela doit bien reposer avant tout sur la base du volontariat des collègues. Il faut surtout reconnaître les difficultés de mise en place sur le terrain. Si l’expérimentation peut être souhaitable dans des cas circonscrits et avec des moyens supplémentaires, la généra-lisation pourrait entraîner des dérogations au statut des enseignant-e-s.

En cela, le décret rejoint précisément les propositions du député UMP-LR du Bas-Rhin, F. Reiss, qui en septembre 2010, préconisait, dans son rapport, la disparition des écoles par la création d’EPEP, l’assou-plissement de la gestion des personnels en généralisant « les échanges d’enseignants entre le 1er et le second degré », « la création d’éta-blissements publics du socle commun de 6 à 16 ans qui rassembleraient des écoles et un collège en une seule entité ». Le risque serait, par exemple, de faire remplacer les certifiés par des PE. Quelle aubaine ! Au prorata temporis, c’est une belle occasion de faire des économies budgétaires !

Le conseil école-collège, comment cela fonctionne ?

Ce conseil doit se réunir au moins 2 fois par an. Le nombre de participants est fixé conjointement par l’IEN et le-la principal-e du collège. La représentation entre le collège et les écoles du secteur doit être égale. L’IEN désigne les membres du conseil des maîtres-ses de chacune des écoles du secteur, après proposition des conseils des maîtres de chacune de ces écoles.

Il faut donc rappeler que la participation est basée sur le seul volontariat. Aucun collègue, adjoint-e ou directeur-trice, ne peut être contraint de participer à ce conseil. Quelle est la base démocratique régissant la désignation ? Aucune ! Au moins, le conseil des maîtres-ses intègre tous les collègues concernés. Or, selon les départements, des choses diverses et variées se mettent en place. Ainsi, le DASEN de Paris oblige tous les collègues de CM2 à participer au conseil, celui des Hauts-de-Seine et celle de la Mayenne font entrer dans les 108 heures la participation à ce même conseil.

Sur quel temps se déroulent ces réunions ? Le décret n’indique pas que le conseil école-collège intègre nos obligations de service ; les réunions du conseil ne sont donc pas à prendre sur les 108 h.

Par ailleurs, le décret ne donne aucun élément sur la prise en charge du déplacement et des frais engagés. Il convient donc d’exiger un ordre de mission pour se faire rembourser lesdits frais. L’administration compte sur la lourdeur des démarches pour faire des économies de bouts de chandelle.

Conseil école-collège + cycle CM1-CM2-6ème = fusion école-collège ?

Dans le Nord, au collège Roussel à Tourcoing (où il y a moins de collégiens dans le public que dans le privé), les deux classes de CM2 de « l’école Michelet devenue trop petite » y sont désormais installées, à la grande joie du principal qui y voit « l’occasion de travailler en cycle 3 dans la réforme du collège ». Le DASEN, lui, voit encore plus loin : « Ah, si on pouvait pérenniser cet accueil... ce serait l’idéal ! ».

Au pseudo prétexte de difficultés scolaires liées à la « rupture école-collège », ou ici d’école « trop petite », on intègre donc des enfants de 9 ans dans des structures comprenant des élèves de 14-15 ans. Cherchez l’erreur...

La CGT Éduc’action revendique l’abrogation du décret. D’une part, ce conseil école-collège, en lien avec le nouveau cycle 3, est bien un outil au service du démantèlement de l’École publique, par sa territorialisation et sa privatisation rampantes, et correspond d’autre part à l’institutionnalisation d’un conseil chronophage au service de la bonne parole institutionnelle.

Plutôt que nous faire courir vers des projets avec contrats d’objectifs à la clé, que de vrais moyens soient affectés aux écoles, que des postes de remplaçants soient créés en nombre suffisant, que les RASED soient abondés, que la formation continue ne soit pas virtuelle et qu’elle corresponde à nos besoins. Voilà quelques besoins urgents pour un véritable projet d’école au service de tous les élèves !

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