SEGPA Une affaire à suivre

La nouvelle circulaire régissant les SEGPA vient de paraître. À la lire rapidement, on pourrait croire qu’elle ressemble étrangement à celle de 2009, presque une redite... En réalité si elle rappelle « une taille minimum [de] 4 classes (6e, 5e, 4e, 3e) », elle fixe des effectifs ne dépassant pas 16 élèves « dans toute la mesure du possible » et aucun pour les groupes atelier.

Rappelons que le principe de l’inclusion, longuement préconisé, ne s’adresse au départ qu’aux élèves en situation de handicap. Il y est pourtant décrit, malgré une vive opposition intersyndicale, pour toute la scolarité en SEGPA (au travers des EPI)… Or, l’inclusion, si elle peut être positive, elle ne peut fonctionner que si l’on s’en donne les moyens. Et surtout, les élèves de SEGPA ne relèvent pas du champ du handicap, mais de la grande difficulté scolaire.

Le nouveau cycle 3 et la liaison CM2-6e sont une occasion supplémentaire de mettre à mal la SEGPA. En effet, la SEGPA, par nature, donne quatre ans pour réussir. Or la nouvelle circulaire fait de la 6e de SEGPA une classe de pré-orientation, autant dire une salle d’attente. À la fin de la 6ème, aura lieu la véritable orientation en SEGPA (entrée en 5e) destinée à des élèves venant soit de 6e SEGPA, soit de 6e classique.

On peut facilement imaginer la lecture qui sera faite sur le terrain de cette pré-orientation : la 6e SEGPA pourrait être une coquille vide et les enseignant-es spécialisé-e-s déployé-e-s sur l’ensemble du niveau 6e suivant des modalités d’action encore floues. La CGT Éduc’action revendique la pérennité du dispositif dans son intégralité.

Apparaît aussi la mise en place d’un pilotage des SEGPA au niveau national. Il se donne comme indicateurs le taux de réussite au DNB pro/CFG (comment faire de l’enseignement adapté si l’objectif visé est celui du collège : le palier III ?) et le taux de réussite au CAP des anciens élèves de la SEGPA ! Depuis quand est on responsable de la réussite des élèves à N+2 ou 3 ? Les lycées sont-ils évalués suivant le taux de réussite à la licence de leurs anciens élèves ? Quand on veut abattre son chien on dit qu’il a la rage !!!

Par ailleurs, le ministère travaille à un projet de modification des obligations de service des collègues travaillant dans l’enseignement adapté (SEGPA et EREA), dans des classes spécialisées des écoles ou EPLE (ULIS) ou dans les ESMS (établissements de santé et médico-sociaux, comme les IME).

Les collègues PE de SEGPA et d’EREA touchent aujourd’hui deux indemnités ; l’une au titre de l’affectation (IS) et une à celui de la qualification (IFP) et surtout au titre de la coordination et de la synthèse (les réunions, synthèses, etc.) une ou deux heures supplémentaires par semaine, les HCS. Le ministère va décider que « l’activité de coordination et synthèse fait partie intégrante des obligations de service des personnels enseignants. », ce qui supprime donc le paiement en heures supplémentaires.

En échange, le ministère accorde aux collègues l’ISOE (indemnité que touchent les collègues du secondaire pour les diverses réunions) mais seulement la part fixe et pas la part variable, réservée aux seuls professeurs principaux, alors qu’ils jouent ce rôle la plupart du temps. Les deux indemnités sont soit maintenues (l’IFP) soit remplacées (l’IS) par une indemnité forfaitaire du même montant. Mais l’ISOE part fixe ne couvre pas ce qui était versé pour les HCS. La perte pour les collègues PE peut atteindre 550 € par an et pour les PLP 1 600 € par an. Les enseignant-e-s coordinateur-trices des ULIS de collège ou de lycée professionnel seraient logé-e-s à la même enseigne. Pour les enseignant-e-s d’ULIS école, en revanche, aucun changement n’est prévu, on en resterait aux 27 points de NBI.

Les enseignant-e-s des ESMS risquent eux aussi d’être victimes de mesures amputant leurs revenus. Pour eux aussi, l’activité de coordination et synthèse est désormais intégrée aux obligations de service, plus de paiement donc en heures supplémentaires. En outre, les collègues perdraient l’indemnité liée à la qualification (IFP dans le premier degré ou IFSS pour le second degré) qu’ils touchent aujourd’hui. Le tout serait remplacé par une indemnité de fonction forfaitaire d’un montant de 1 500 € sous prétexte d’alignement sur les collègues d’ULIS école (ex-CLIS). Or, il n’est précisé nulle part si cette indemnité est la NBI.

La perte par rapport à la situation actuelle, dans les endroits où le paiement des heures supplémentaires se pratique toujours, serait d’un peu moins de 1 100 € dans le premier degré et d’un peu plus de 700 dans le second. A cela s’ajoute la perte d’autres heures supplémentaires, versées par les organismes de santé qui dirigent les ESMS et que ces mêmes organismes, comme par hasard, suppriment en ce moment. À titre d’exemple, l’ARS d’Ile-de-France menace de réduire drastiquement le paiement des heures supplémentaires à des enseignants à partir de septembre 2016.

On le voit, aucune de ces deux annonces n’est réjouissante. Le gouvernement semble avoir décidé de profiter des derniers mois qui lui restent aux affaires pour liquider ce qui ne l’a pas encore été et pour dépouiller les fonctionnaires d’une partie de leurs revenus. La CGT Éduc’action estime qu’avec cette suppression de primes et d’HSE, le MEN montre en quoi ce système de rémunération est précaire et néfaste. C’est d’ailleurs pour cela que nous revendiquons une augmentation de notre traitement qui inclut le montant de ces primes et HSE qui correspondent à un véritable travail effectué.

La CGT Éduc’action combat depuis longtemps la politique néfaste et réactionnaire des Hollande, Valls et NVB. Elle sera aux côtés des collègues de SEGPA, d’EREA ou d’ailleurs dans toutes les luttes qu’ils-elles décideront de mener pour obtenir le droit de continuer à exercer dans un dispositif réussissant avec des fins de mois non amputées.

17 septembre

Journée d'action interprofessionnelle

Rennes : 11h30 espl. CdGaulle

Redon : 17h Sous préfecture

Fougères : 17h30 pl. A. Briand

Vitré : 17h30 pl. de la Gare

19 septembre

Marche pour la paix et le climat

Rennes : 15h espl. CdGaulle

Saint Malo : 15h

 

22 septembre

GT CTSD : 2nd degré

3 octobre

Marche des solidarités

Manifestation à Rennes

7 octobre

Initiative pour les 15 ans de la Sécurité Sociale

9h30-16h30 : Triangle

 

 

La CGT Educ'Action 35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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