Les Obligations Réglementaires de Service des personnels du Premier degré : Des propositions à revoi


Réunis en groupe de travail le 5 novembre dernier au ministère de l’Éducation nationale, les organisations syndicales étaient invitées à s’exprimer sur les propositions concernant les Obligations Réglementaires de Services pour l’ensemble des métiers des enseignant-es du Premier degré (milieu ordinaire, enseignement spécialisé et adapté)...

En proposant de tels textes, l’objectif du MEN était d’harmoniser les situations rencontrées. Concernant la situation des collègues devant justifier des 108 h de travail hors présence élèves (dont nous demandons la suppression), la CGT-Éduc’action a dénoncé la suppression du caractère forfaitaire de certaines heures. Elle estime que c’est un reniement du ministère qui avait laissé, lors de la publication de la circulaire de 2013, une certaine liberté de travail aux collègues, revendication partagée par l’ensemble des syndicats.

Elle a surtout indiqué que les propositions faites (dans leur globalité) étaient scandaleuses, qu’elles visaient à établir une harmonisation par le bas et que dans la très grande majorité des cas, elles entraîneraient une perte de revenu pour les collègues travaillant dans les établissements du second degré (SEGPA, EREA, IME-IMPro et prisons). En attribuant aux professeur-es des écoles et instituteur-trices la prime ISOE pour compenser la perte des heures de coordination et de synthèse, le MEN pensait jouer l’apaisement. C’est le contraire qui se produit car cela instaure une perte de plusieurs centaines d’euros sur une année. A noter que les professeur-es de l’enseignement professionnel sont également perdants avec ces propositions. A propos des collègues exerçant en milieu carcéral, la CGT-Éduc’action a à nouveau dénoncé l’alourdissement de leur temps de travail avec une perte de salaire en expliquant que les six heures instaurées n'existaient pas auparavant. Dans les établissements médicaux-sociaux, nous avons également dénoncé une tentative du MEN de gommer les obligations faites de suivre des heures rémunérées de coordination et de synthèse afin de réduire les dépenses de toutes les structures impliquées (ARS-Education nationale). C’est une façon de gommer les effets de l’austérité dans le fonctionnement de ces établissements.

De façon globale, les propositions du ministère en la matière ne sont pas acceptables et ont été dénoncées dans la quasi unanimité des organisations syndicales.

Pour la CGT-Éduc’action, les personnels ne peuvent pas être à nouveau les grands perdants de réaménagements d’obligations de service. Avec un pouvoir d’achat en chute libre et un gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, nous estimons qu’envoyer un tel signal aux personnels est un dénigrement de leurs missions, de leur investissement et de leur formation dans un service public d’éducation de qualité. La CGT-Éduc’action restera vigilante aux nouvelles propositions chiffrées qui seront faites dans les semaines à venir et appellera les personnels à agir en conséquence. Elle rappelle aussi qu’elle milite pour une réelle diminution du temps de travail des personnels du premier degré.

Montreuil, le 10 novembre 2015

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