Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon à compter du 1er janvier 2017

  • Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 €,soit une valeur mensuelle de 4,686025 €. 

  • Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

  • Évolution des salaires fonction publique :  
     

    • +0,5% en juillet 2006 ; 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006; +0,8% en février 2007 ; +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008 ; +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009 ; +0,5% au 1er juillet 2010 ; + 0,6% au 1er juillet 2016 ; 
       

    • + 0,6% au 1er février 2017. 

  • Indice Majoré minimum Fonction Publique309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1447,98 € brut - calcul avec valeur du point au 1er février 2017 - 

    Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
     

    • SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :

    • 9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.

    • 1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires  

     

  • INDEMNITE DIFFERENTIELLE
    L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 447,98 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
    Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 313.
    Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).


  • Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :

  • Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.

    Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement. 

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

  • Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.

  • Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :

*****

  • Décret n° 2016-XXX du --/--/2016 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES, Instituteurs, CE.EPS et PEGC, Adjoints d'enseignement) - A venir
     

  • Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.  

  • Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction) 

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CTMinistériel

4 juin

CAPD

Liste d'aptitude des PE,

Tableau HC et CFP

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CCP ANT

 

9 juin

CCP AESH

Congés continue

11 juin

Conseil supérieur de l'éducation

17 juin

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18 juin

CAPA PLP

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