Note de Service : Modalités de mise en œuvre des « actions » liées au PACTE…

La note de service est ici.

L’annexe « Lettre de Mission ».

Commentaires de la Cgt-Educ’Action et réponses aux questions que vous vous posez peut-être.

Qui peut participer au « PACTE » ?

Tous les personnels, y compris celles et ceux à temps partiel, sans élèves, quelque soit le cycle.

Quelles sont les priorités retenues  ?

Dans le 1er degré : les interventions au collège en Math et en Français (mieux rémunérées puisque sur 18h au lieu de 24h pour les autres missions)
Dans le second degré : les remplacements (mieux rémunérés puisque sur 18h au lieu de 24h pour les autres missions)…

L’intervention se limite-t-elle à la présence face élèves ?

Non : Il y a des réunions (pas fixées par la note de service) et des bilans à faire.

Les missions peuvent-elles être fractionnées en 1/2 mission ?

Oui sauf pour la première part dans le second degré.

Par qui sont attribuées les missions ?

Dans le second degré, par les Chef⋅fes d’établissement.

Dans le 1er degré ?

Par l’IEN en accord avec les directeur⋅trices !!! (un pas supplémentaire dans un rôle hiérarchique de ces dernier⋅es, bonjour les conflits à venir  !)

Comment est versée la rémunération liée à la mission exercée ?

Elle est mensualisée sur 9 mois…

En dehors du soutien en 6ᵉ (18h), quelles sont les autres « missions » possibles dans le 1ᵉʳ degré  ?
Elles sont sur la base de 24h

Les stages dits « de réussite » pendant les vacances.
Le dispositif « Devoirs faits » (sans plus de précisions)
Le soutien aux élèves en difficultés…

À noter bien entendu que cela se fera dans la limite d’enveloppes contraintes…

Ce « PACTE » est une escroquerie qui :

Renforce la hiérarchie intermédiaire (Chef⋅es d’établissement, IEN, et… Directeur⋅trices d’école).
Revient à confier des tâches supplémentaires à des enseignant⋅es mal et sous payé⋅es.
Créera des inégalités et une politique de clientélisme dans les établissements et écoles.

Toutes les raisons de refuser Le PACTE en PJ